J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11408

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Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920468A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1999 :
La démission de M. Mezard (Claude, Henri), huissier de justice à la résidence d'Auffay (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société civile professionnelle Claude Mezard et Christèle Aubert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Auffay (Seine-Maritime), en remplacement de M. Mezard (Claude, Henri) ;
M. Mezard (Claude, Henri) et Mlle Aubert (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne) sont nommés huissiers de justice associés.